JORF n°31 du 6 février 1996

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 1996, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/96 Page 1829
......................................................


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 1996, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/96 Page 1829

......................................................