Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Gérard Gasc, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Christophe Eoche-Duval, administrateur des affaires maritimes, M. Jean-François Antin,
professeur en chef de l'enseignement maritime, et M. Jean-Pierre Casteil,
médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gasc.
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