JORF n°27 du 1 février 1996

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.
Jean-Claude Diquet, sous-directeur, M. Maurice Gouzerh, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, et M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Diquet.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.

Jean-Claude Diquet, sous-directeur, M. Maurice Gouzerh, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, et M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Diquet.