Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un titre dans un décret
Résumé. Un décret corrige la fonction de M. Francis LAMY, le passant de 'conseiller d'Etat' à 'président de section'.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 1 du 1er janvier 2026, texte n° 71 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « M. Francis LAMY, conseiller d'Etat, », lire : « M. Francis LAMY, président de section, ».