Décret du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Anaëlle LOUAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne : Mme Agnès BABEL-DEMONT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon.

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Bérangère SENECHAL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

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Nominations de magistrats dans plusieurs juridictions

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Anaëlle LOUAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne : Mme Agnès BABEL-DEMONT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon.

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Bérangère SENECHAL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

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