Décret du 30 décembre 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans plusieurs juridictions

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Anaëlle LOUAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne : Mme Agnès BABEL-DEMONT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon.

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Bérangère SENECHAL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

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