Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de l'Institut national du service public exercées par Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, à compter du 31 décembre 2025.
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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Décret du 30 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1
er
décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin