Par décret en date du 30 décembre 2020 :

• est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Singer-Polignac » dont le siège est à Paris (75) à compter du 1er janvier 2021 ;
• sont approuvés les statuts de la fondation (1) ;
• est dissous à la date du 31 décembre 2020 l'établissement public dénommé Fondation Singer-Polignac ;

- sont abrogés la loi du 25 mars 1928 autorisant la création, à Paris, d'un établissement public dénommé « Fondation Singer-Polignac » et les articles 2 à 22 du décret du 17 octobre 1928 portant règlement pour le fonctionnement de la Fondation Singer-Polignac

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de la fondation.