Décret du 30 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2000

M. l'ingénieur en chef de l'armement Decore (Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2000

M. l'ingénieur en chef de l'armement Decore (Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance