Décret du 30 décembre 1999

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Art. 23. - M. L'ingénieur général de 2e classe de l'armement Déprez (Dominique, Claude), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

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Art. 23. - M. L'ingénieur général de 2e classe de l'armement Déprez (Dominique, Claude), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

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