Décret du 30 décembre 1999

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Art. 12. - M. le contre-amiral Combe (Bernard, Michel, François), placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.

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Art. 12. - M. le contre-amiral Combe (Bernard, Michel, François), placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.

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