A compter du 3 avril 2000
M. le général de brigade Caussou (Dominique, André, René).
Décret du 30 décembre 1999
A compter du 3 avril 2000
M. le général de brigade Caussou (Dominique, André, René).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 3 avril 2000
M. le général de brigade Caussou (Dominique, André, René).
Source : Légifrance