JORF n°304 du 31 décembre 1995

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.