JORF n°304 du 31 décembre 1995

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre,

conformément à l'état A annexé au présent décret.