JORF n°1 du 1 janvier 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur Nord de la déviation projetée de la route nationale 420, à Schirmeck (Bas-Rhin), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur Nord de la déviation projetée de la route nationale 420, à Schirmeck (Bas-Rhin), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).