Art. 1er. - Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: Les services de télécommunications.
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
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Art. 1er. - Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: Les services de télécommunications.