Art. 2. - La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est susceptible de s'appliquer, est fixée à 25 ares.
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
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Art. 2. - La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est susceptible de s'appliquer, est fixée à 25 ares.