Créé le 3 janvier 1932 · Abrogé le 31 décembre 1988
Est abrogé le décret en date du 9 novembre 1897, modifié et complété par les décrets du 29 août 1907 et du 17 janvier 1930.
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Décret du 30 décembre 1931
Est abrogé le décret en date du 9 novembre 1897, modifié et complété par les décrets du 29 août 1907 et du 17 janvier 1930.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1932 · Abrogé le 31 décembre 1988
Est abrogé le décret en date du 9 novembre 1897, modifié et complété par les décrets du 29 août 1907 et du 17 janvier 1930.
cite
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du dimanche 3 janvier 1932 au vendredi 30 décembre 1988
Source : Légifrance
Décret 1897-11-09
Décret 1907-08-29
Décret 1930-01-17