Décret du 30 décembre 1931

Article 14

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Article 14

Est abrogé le décret en date du 9 novembre 1897, modifié et complété par les décrets du 29 août 1907 et du 17 janvier 1930.

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Abrogé31 décembre 1988

Créé le 3 janvier 1932 · Abrogé le 31 décembre 1988

Est abrogé le décret en date du 9 novembre 1897, modifié et complété par les décrets du 29 août 1907 et du 17 janvier 1930.

Relations

cite

cite  Décret 1897-11-09cite  Décret 1907-08-29cite  Décret 1930-01-17

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du dimanche 3 janvier 1932 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance