Décret du 30 décembre 1931

Article 6

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Article 6

La matière entrant dans la fabrication de la margarine sera, au préalable, additionnée d'amidon de riz ou de fécule de pommes de terre en quantité telle que la margarine fabriquée contienne au moins par kilo 2 grammes de l'une ou de l'autre de ces substances révélatrices.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixera le mode d'incorporation de l'amidon ou de la fécule à la margarine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 1988

Créé le 3 janvier 1932 · Abrogé le 31 décembre 1988

La matière entrant dans la fabrication de la margarine sera, au préalable, additionnée d'amidon de riz ou de fécule de pommes de terre en quantité telle que la margarine fabriquée contienne au moins par kilo 2 grammes de l'une ou de l'autre de ces substances révélatrices.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixera le mode d'incorporation de l'amidon ou de la fécule à la margarine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du dimanche 3 janvier 1932 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance