Décret du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique (Composition du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques) :

- au titre du 1° de cet article, désignée par le Président de la République :

Mme Isabelle D'ARTAGNAN en remplacement de Mme Christiane COUDRIER ;

- au titre du 3° a de cet article, en raison de ses aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées, sur proposition de la ministre chargée de la santé :

Mme Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ en remplacement de Mme Marie PRÉAU ;

- au titre du 4° de cet article :

Mme Séverine LABOUE en remplacement de Mme Mounira AMOR-GUÉRET, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
M. Jérôme GOUROD en remplacement de M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNES, désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Marie-Josèphe ROGERIE en remplacement de Mme Valérie LACROIX, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelles nominations au Conseil national du sida

Résumé. Le décret nomme de nouvelles personnes au Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques.

Sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique (Composition du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques) :

- au titre du 1° de cet article, désignée par le Président de la République :

Mme Isabelle D'ARTAGNAN en remplacement de Mme Christiane COUDRIER ;

- au titre du 3° a de cet article, en raison de ses aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées, sur proposition de la ministre chargée de la santé :

Mme Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ en remplacement de Mme Marie PRÉAU ;

- au titre du 4° de cet article :

Mme Séverine LABOUE en remplacement de Mme Mounira AMOR-GUÉRET, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
M. Jérôme GOUROD en remplacement de M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNES, désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Marie-Josèphe ROGERIE en remplacement de Mme Valérie LACROIX, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins.

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