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Décret du 30 avril 2026

portant nomination de cinq membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Résumé. Le décret nomme de nouvelles personnes au Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques et précise les responsabilités de la ministre de la santé pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-4 (Composition du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques), D. 3121-5 (Désignation des membres du conseil national du sida) et D. 3121-7 (Durée du mandat des membres du conseil national) ;

Vu le décret du 30 juin 2022 (Nomination des membres du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques) portant nomination des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques,

Décrète :

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Nouvelles nominations au Conseil national du sida

Résumé. Le décret nomme de nouvelles personnes au Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques.

Sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique (Composition du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques) :

- au titre du 1° de cet article, désignée par le Président de la République :

Mme Isabelle D'ARTAGNAN en remplacement de Mme Christiane COUDRIER ;

- au titre du 3° a de cet article, en raison de ses aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées, sur proposition de la ministre chargée de la santé :

Mme Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ en remplacement de Mme Marie PRÉAU ;

- au titre du 4° de cet article :

Mme Séverine LABOUE en remplacement de Mme Mounira AMOR-GUÉRET, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
M. Jérôme GOUROD en remplacement de M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNES, désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Marie-Josèphe ROGERIE en remplacement de Mme Valérie LACROIX, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins.

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 30 avril 2026
Article 1
Article 2