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Décret du 30 avril 2026

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Nomination d'une députée pour étudier les finances locales

Résumé. Un décret nomme une députée pour examiner les finances des villes et communes.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission sur les finances locales confiée à une députée

Résumé. Une députée est chargée d'étudier les finances des collectivités locales.

Mme Christine PIRES-BEAUNE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 30 avril 2026
Article 1
Article 2