Décret du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement.

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Fin des fonctions de M. Xavier Patier

Résumé. M. Xavier Patier quitte son poste de directeur de l'information légale et administrative sur demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement.

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