JORF n°102 du 2 mai 2007

Par décret en date du 30 avril 2007, M. Alain Peloux, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, est nommé président suppléant à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits.


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Version 1

Par décret en date du 30 avril 2007, M. Alain Peloux, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, est nommé président suppléant à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits.