Décret du 30 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Cépages autorisés pour les vins de Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil" ou "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" pourra être revendiquée jusqu'à la récolte 2005 pour les vins produits dans les exploitations qui, à la date du présent décret, possèdent plus de 10 % de cabernet-sauvignon, sans que le pourcentage de ce cépage puisse toutefois excéder 25 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Cépages autorisés pour les vins de Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil" ou "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" pourra être revendiquée jusqu'à la récolte 2005 pour les vins produits dans les exploitations qui, à la date du présent décret, possèdent plus de 10 % de cabernet-sauvignon, sans que le pourcentage de ce cépage puisse toutefois excéder 25 %. »

Historique des versions

Source : Légifrance