Décret du 30 avril 2001

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Art. 3. - A l'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Règles pour les appellations viticoles Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil), le « 1. Vins rouges et rosés » est ainsi rédigé :

« 1. Vins rouges et rosés :

Appellation contrôlée "Bourgogne" : 55 hectolitres ;

Appellations contrôlées "Bourgogne Hautes Côtes de Beaune" et "Bourgogne Hautes Côtes de Nuits" : 50 hectolitres ;

Appellation contrôlée "Bourgogne Côtes du Couchois" : 48 hectolitres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - A l'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Règles pour les appellations viticoles Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil), le « 1. Vins rouges et rosés » est ainsi rédigé :

« 1. Vins rouges et rosés :

Appellation contrôlée "Bourgogne" : 55 hectolitres ;

Appellations contrôlées "Bourgogne Hautes Côtes de Beaune" et "Bourgogne Hautes Côtes de Nuits" : 50 hectolitres ;

Appellation contrôlée "Bourgogne Côtes du Couchois" : 48 hectolitres. »

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