Décret du 30 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au I de l'article 1er-1 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Appellations d'origine contrôlée pour les vins de Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Bourgueil), il est inséré, après le 4o, un 5o ainsi rédigé :

« 5o "Côtes du Couchois", ce nom peut être adjoint uniquement à celui de "Bourgogne" pour les seuls vins rouges issus des vendanges récoltées sur le territoire délimité des communes de Couches, Dracy-lès-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes et Saint-Sernin-du-Plain dans le département de Saône-et-Loire. L'aire de production délimitée par parcelles ou partie de parcelles à l'intérieur de ces communes est celle approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 25 et 26 juin 1992. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au I de l'article 1er-1 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Appellations d'origine contrôlée pour les vins de Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Bourgueil), il est inséré, après le 4o, un 5o ainsi rédigé :

« 5o "Côtes du Couchois", ce nom peut être adjoint uniquement à celui de "Bourgogne" pour les seuls vins rouges issus des vendanges récoltées sur le territoire délimité des communes de Couches, Dracy-lès-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes et Saint-Sernin-du-Plain dans le département de Saône-et-Loire. L'aire de production délimitée par parcelles ou partie de parcelles à l'intérieur de ces communes est celle approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 25 et 26 juin 1992. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées. »

Historique des versions

Source : Légifrance