Décret du 30 avril 2001

Article 9

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Article 9

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2001 · Abrogé le 25 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance