Décret du 30 avril 2001

Article 9

Créé le 6 mai 2001

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1284 du 23 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au samedi 24 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.