Décret du 30 avril 2001

Article 8

Créé le 6 mai 2001 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 24 octobre 2009

L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, en application de la réglementation en vigueur, que sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1284 du 23 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, en application de la réglementation en vigueur, que sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au dimanche 31 décembre 2006

L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, en application de la réglementation en vigueur, que sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.