Décret du 30 avril 2001

Article 8

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Article 8

L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, en application de la réglementation en vigueur, que sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.

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Créé le 6 mai 2001 · Abrogé le 25 octobre 2009

L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, en application de la réglementation en vigueur, que sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance