Abrogé25 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 6 mai 2001
Le décret du 9 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" est abrogé.
Décret du 30 avril 2001
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 1990-08-09
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au samedi 24 octobre 2009
Le décret du 9 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" est abrogé.