Décret du 30 avril 2001

Article 12

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Article 12

Le décret du 9 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1990-08-09

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance