Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Saffache en qualité de président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.
Décret du 30 avril 1996
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Saffache en qualité de président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.