JORF n°207 du 6 septembre 2005

Par décret en date du 30 août 2005, le décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 30 août 2005, le décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.