JORF n°206 du 4 septembre 2004

Article 2

Article 2

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susnommées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susnommées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.