JORF n°203 du 31 août 2002

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean Francis Treffel, M. Patrice Le Borgne est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean Francis Treffel, M. Patrice Le Borgne est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs.