Nota. - Ce plan pourra être consulté à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, au service départemental de l'architecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Dinan.
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JORF n°204 du 1 septembre 1996
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Nota. - Ce plan pourra être consulté à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, au service départemental de l'architecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Dinan.