Par décret en date du 30 août 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret, le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dinan (Côtes-d'Armor), accompagné d'un rapport de présentation, et qui comprend :

1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comprenant 29 planches numérotées de 1 à 29 ;
2. Un règlement ;
3. Les annexes suivantes :
   - une liste des emplacements réservés pour ouvrages publics et installations d'intérêt général ;
   - une liste des servitudes d'utilité publique.

Nota. - Ce plan pourra être consulté à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, au service départemental de l'architecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Dinan.