Par décret en date du 30 août 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret, le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dinan (Côtes-d'Armor), accompagné d'un rapport de présentation, et qui comprend :

1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comprenant 29 planches numérotées de 1 à 29 ;

2. Un règlement ;

3. Les annexes suivantes :

- une liste des emplacements réservés pour ouvrages publics et installations d'intérêt général ;

- une liste des servitudes d'utilité publique.