Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de juges au Conseil d'État
Résumé. Deux juges sont détachés au Conseil d'État pour deux ans, à partir de septembre 2018 et janvier 2019.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2018, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 26 juin et du 12 juillet 2018, sont placés en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, en qualité de maîtres des requêtes en service extraordinaire :
A compter du 1er septembre 2018 :
- Mme Fanélie DUCLOZ, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
- M.
A compter du 1er janvier 2019 :
- M. Damien PONS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.