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Décret du 3 septembre 2012

portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Burgard (Louis-Roch)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances doit rembourser une indemnité après avoir été réintégré puis radié.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié, et doit payer une indemnité au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Burgard (Louis-Roch), inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 22 avril 2012.
M. Burgard et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 (Engagement des fonctionnaires et conséquences en cas de rupture) du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 3 septembre 2012