JORF n°206 du 4 septembre 2004

Par décret en date du 3 septembre 2004, sont nommés, à compter du 7 septembre 2004, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales :
Au titre des associations mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :

Mm e
Edith Arnoult-Brill.
M.
Philippe Da Costa.
M.
André Leclercq.
M.
Frédéric Pascal.
M.
Jean-Marc Roirant.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 3 septembre 2004, sont nommés, à compter du 7 septembre 2004, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales :

Au titre des associations mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :

Mm e

Edith Arnoult-Brill.

M.

Philippe Da Costa.

M.

André Leclercq.

M.

Frédéric Pascal.

M.

Jean-Marc Roirant.