JORF n°206 du 5 septembre 1997

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre III (Etats-majors), à l'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : << M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen >>, lire : << M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Rémy Merlet >>.

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Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre III (Etats-majors), à l'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : << M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen >>, lire : << M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Rémy Merlet >>.