JORF n°206 du 5 septembre 1997

Décret du 3 septembre 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre III (Etats-majors), à l'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : << M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen >>, lire : << M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Rémy Merlet >>.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard