JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. Franck VINESSE est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 8 septembre 2016.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. Franck VINESSE est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 8 septembre 2016.