JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Article 1

Article 1

M. Richard Ferrand, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.


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Version 1

M. Richard Ferrand, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.