Décret du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 août 1976, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Les amis du royaume de la musique », est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur une association musicale

Résumé. Un décret de 1976 qui reconnaissait une association musicale comme utile au public est annulé.

Le décret du 2 août 1976, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Les amis du royaume de la musique », est abrogé.

Relations

abroge

abroge  Décret du 2 août 1976, v. init.

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