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Décret du 3 novembre 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les amis du royaume de la musique » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret de 1976 qui reconnaissait une association musicale comme utile au public est annulé, et un nouveau décret est publié.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu en date du 7 août 2024, le courrier du ministre de l'intérieur, valant engagement de la procédure contradictoire, à l'association « Les amis du royaume de la musique » reconnue d'utilité publique et le retour de la poste indiquant « pli avisé et non réclamé » ;

Vu en date du 16 septembre 2024, l'avis favorable du ministère de la culture ;

Vu en date du 29 août 2024, l'avis favorable du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que l'association « Les amis du royaume de la musique » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins le 11 mars 2014, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité en France,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Abrogation d'un décret sur une association musicale

Résumé. Un décret de 1976 qui reconnaissait une association musicale comme utile au public est annulé.

Le décret du 2 août 1976, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Les amis du royaume de la musique », est abrogé.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Publication d'un décret et rôle du ministre de l'intérieur

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, et le ministre de l'intérieur doit s'en occuper.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Décret du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2