Décret du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

M. François GERNIGON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion.

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Mission temporaire pour un député

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur les emplois aidés sans être payé pour cela.

M. François GERNIGON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion.

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