JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre II (délégation générale pour l'armement), au 2° (direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), l'alinéa :
« M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Delphine Le Bevillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre II (délégation générale pour l'armement), au 2° (direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), l'alinéa :

« M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Mme Delphine Le Bevillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; ».