Décret du 3 novembre 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé (Attributions du secrétaire d'Etat aux transports) est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre II (délégation générale pour l'armement), au 2° (direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), l'alinéa :
« M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Delphine Le Bevillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; ».

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L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé (Attributions du secrétaire d'Etat aux transports) est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre II (délégation générale pour l'armement), au 2° (direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), l'alinéa :
« M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Delphine Le Bevillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ; ».

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