JORF n°256 du 4 novembre 2000

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »