Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour de magistrats honoraires en fonction
Résumé. Deux anciens juges ont demandé et obtenu la permission de reprendre du service dans des tribunaux.
Sont acceptées, sur leur demande, les démissions de :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Ollivier JOULIN, à compter du 6 mars 2026.
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :
M. Philippe VALLEIX, à compter du 28 janvier 2026.