JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 1

Article 1

Dans les décrets du 11 février 2016 susvisés, les mots : « ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ».


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Version 1

Dans les décrets du 11 février 2016 susvisés, les mots : « ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ».